Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site FrimotMarket, édités par GNIMPIEBA BUSINESS AGENCY (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme.
• Acheteur : Utilisateur qui consulte ou commande un produit ou un service.
• Vendeur : Utilisateur qui publie une Annonce ou exploite une Boutique.
• Prestataire : Utilisateur qui propose un service.
• Conducteur / Passager : Utilisateurs qui publient ou réservent un trajet de covoiturage.
• Annonce : publication d'un produit ou d'un service à vendre.
• Boutique : espace de vente à l'enseigne d'un Vendeur, réunissant plusieurs Annonces.
• Statut : publication temporaire visible pendant 24 heures.
• Publication : terme générique regroupant Annonce, Statut, commentaire et message.

3. Rôle de la plateforme

FrimotMarket est un hébergeur et intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme met à disposition les outils permettant aux Utilisateurs de publier, découvrir, comparer, échanger et, le cas échéant, payer — mais elle n'est ni vendeur, ni prestataire, ni transporteur, ni organisateur de trajets. Le contrat de vente, de prestation de service ou de transport se forme exclusivement entre les Utilisateurs concernés. FrimotMarket n'est pas partie à ces contrats et n'en garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni la conformité.

4. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Les informations fournies à l'inscription (nom, numéro de téléphone, ville) doivent être exactes et tenues à jour. Chaque compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Contactez immédiatement le support en cas de suspicion d'accès non autorisé.

5. Annonces, statuts et boutiques

Les Annonces doivent décrire fidèlement un produit ou un service réel et disponible, avec un prix exact. Les Statuts sont automatiquement retirés 24 heures après leur publication. L'ouverture d'une Boutique est gratuite et permet de regrouper plusieurs Annonces sous une même vitrine, avec logo et catalogue. FRIMOT Market se réserve le droit de retirer toute Publication non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

6. Comparateur de prix

La Plateforme affiche automatiquement, sur certaines Annonces, une liste d'offres similaires proposées par d'autres Vendeurs, à titre indicatif. Ces prix sont fixés librement par chaque Vendeur et peuvent évoluer à tout moment. FrimotMarket ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude en temps réel, ni la disponibilité effective des offres comparées, et ne saurait être tenue responsable d'un écart entre le prix affiché et le prix réellement pratiqué par un Vendeur tiers.

7. Contenus et usages interdits

Il est strictement interdit de publier ou de proposer, notamment :

• des armes, munitions ou explosifs ;
• des drogues, substances réglementées ou médicaments sans autorisation ;
• des espèces protégées ou des produits issus d'animaux protégés ;
• des contrefaçons ou des biens volés ;
• des documents officiels ou pièces d'identité ;
• des contenus à caractère sexuel, haineux, discriminatoire ou violent ;
• des montages financiers pyramidaux ou services financiers non autorisés ;
• des données personnelles de tiers publiées sans leur consentement ;
• des annonces trompeuses, en doublon, ou tout comportement visant à contourner le paiement sécurisé de la Plateforme.

Tout manquement peut entraîner le retrait immédiat du contenu et, selon la gravité, la suspension ou la suppression du compte (voir Modération et sanctions).

8. Covoiturage

Le covoiturage proposé sur la Plateforme est strictement limité au partage des frais de trajet entre Conducteur et Passagers ; il ne constitue en aucun cas une activité de transport rémunéré. Le Conducteur doit disposer d'un permis de conduire valide, d'un véhicule en bon état et d'une assurance couvrant le transport de passagers. FrimotMarket n'intervient à aucun moment dans la conduite du trajet et n'est ni transporteur, ni assureur : elle décline toute responsabilité en cas d'accident, de retard, d'annulation ou de litige entre Conducteur et Passager.

9. Commandes et paiement

Selon l'Annonce, le paiement s'effectue en ligne via Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money), traité par un prestataire de paiement tiers agréé, ou en espèces à la livraison. FrimotMarket facilite la mise en relation et, pour les paiements en ligne, le transfert des fonds, mais n'est pas partie au contrat de vente conclu entre Acheteur et Vendeur. Les modalités détaillées de remboursement et de gestion des litiges de commande figurent dans la politique de confidentialité et seront précisées dans une politique de paiement dédiée.

10. Abonnements boutique et boosts

L'ouverture d'une Boutique inclut un premier mois offert, puis un abonnement mensuel payant pour rester active, au tarif affiché dans l'application au moment de la souscription. La mise en avant (« boost ») d'une Annonce est un service payant ponctuel, activé immédiatement après paiement et non remboursable une fois lancé.

11. Propriété intellectuelle sur les contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, descriptions, avis). En les publiant, vous accordez à FrimotMarket une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme (ex. aperçu d'un lien partagé). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sous réserve des durées de conservation légales.

12. Modération et sanctions

Tout Utilisateur peut signaler un contenu, un compte ou un message. Selon la gravité du manquement constaté, FrimotMarket peut retirer un contenu, adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte. Ces décisions peuvent être contestées en écrivant au support.

13. Limitation de responsabilité

FrimotMarket met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue. En sa qualité d'intermédiaire technique, FrimotMarket ne peut être tenue responsable des actes, omissions, produits, services ou contenus fournis par les Utilisateurs entre eux, ni des conséquences d'une transaction conclue via la Plateforme.

14. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent tant que vous disposez d'un compte actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte. FrimotMarket peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

15. Modification des CGU

FrimotMarket peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique au Cameroun, ainsi qu'aux dispositions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) applicables aux relations commerciales. Pour les Utilisateurs situés dans l'Union européenne, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquent en complément pour tout traitement de données personnelles les concernant. Tout litige sera, autant que possible, résolu à l'amiable via le support ; à défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun, seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.